Mentions légales
Site de commercialisation du programme immobilier Le Petit Bois, à La Norville (91), 7e arrondissement.
1. Éditeur du site
le promoteur, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 325 000 €
Siège social : 226 avenue du Maréchal Foch, 78130 Les Mureaux
RCS Versailles n° 407 794 551 — SIRET 407 794 551 00231
N° TVA intracommunautaire : FR71 407 794 551
Téléphone : 01 59 06 94 43
Site web : https://www.petit-bois-lanorville.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le Président de la société le promoteur.
3. Hébergement
OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : www.ovhcloud.com
4. Objet du site
Le présent site a pour objet de présenter le programme Le Petit Bois, résidence d'appartements neufs en accession, du 2 au 5 pièces, située à La Norville (91), dans le 7e arrondissement, et de permettre aux internautes de formuler une demande d'information ou de contact auprès de le promoteur.
Les informations, visuels, surfaces et prix sont communiqués à titre indicatif et non contractuels. Seuls le contrat de réservation et les documents remis lors de l'acquisition font foi.
5. Données personnelles
Les données collectées via le formulaire de contact (identité, coordonnées, demande) sont destinées à l'usage exclusif de le promoteur et, le cas échéant, de ses partenaires commercialisateurs mandatés, afin de traiter votre demande et de vous recontacter.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter le promoteur à l'adresse postale indiquée ci-dessus ou par téléphone au 01 59 06 94 43.
En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6. Cookies et mesure d'audience
Le site peut déposer des cookies ou technologies similaires à des fins de mesure d'audience, de performance publicitaire ou de bon fonctionnement du site (notamment Google Analytics / Google Tag Manager, Meta Pixel le cas échéant).
Lors de votre première visite, vous pouvez paramétrer vos choix via le bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, photographies, plans, logos, charte graphique, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de le promoteur est interdite.
Conception et réalisation du site : Illusio.
8. Conditions des offres commerciales
(1) Remises exceptionnelles, par appartement ou par maison, sur les prix en TVA 20 % ; valables uniquement les 19 et 20 juin 2026, sous réserve de stocks disponibles.
9. Responsabilité
le promoteur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne saurait garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions, ni être tenue responsable des indisponibilités temporaires du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
Les liens hypertextes vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de le promoteur quant à leur contenu.
10. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des tribunaux français.
(1) Remises exceptionnelles par appartement sur les prix en TVA 20 %, valables uniquement les 19 et 20 juin 2026, sous réserve de stocks disponibles.